Termes et conditions

  1. Le client entend et convient expressément que l’utilisation du service est à ses risques uniquement et, plus particulièrement mais sans limiter la généralité de ce qui précède, ni Mustang Technologies inc. ni aucun de ses fournisseurs d’information, concédant, employés ou agents ne garantissent que le service sera ininterrompu ou sans erreur et, en outre, ni Mustang Technologies inc. ni aucun de ses fournisseurs d’information, concédant, employés ou agents ne donnent garantie ou ne font une déclaration quand aux résultats obtenus par suite de l’utilisation du service.

  2. Le service et tout autre produit livrable fournis par Mustang Technologies inc. ou par toute personne sous son autorité en droit sont fournis “tels quels” et “selon leur disponibilité”, sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit.  Ni Mustang Technologies inc. ni quiconque participe à la création, production ou prestation du service ne seront tenus responsables d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif découlant de l’utilisation du service ou de l’incapacité d’utiliser le service.  En outre, le Client entend et convient expressément que Mustang Technologies inc. ne garantis pas les données ou les fichiers transmis par le Client ou reçus par ce dernier seront transmis de façon non corrompue ou dans un délai raisonnable, que de telles données ou de tels fichiers ne seront interceptés ou que d’autres utilisateurs n’obtiendront pas accès au matériel informatique du Client, ou que le contenu ou tout autre document accessible par le service ne comporte des virus ou tout autre élément ou composants nuisibles.

  3. Mustang Technologies inc. ni aucun de ses fournisseurs d’information, employés ou agent ne sont responsables de frais d’appel interurbain encouru par le Client lors d’utilisation de service Internet.

  4. Sauf indication contraire, les frais d’installation des services et ceux représentant le premier mois de service Internet sont payables lors de la date d'ouverture du contrat.  Les coûts de l’abonnement sont payables le premier jour de la période de facturation.

  5. Des frais additionnels de 50% des montants dus ou un minimum de 25.00$ pour les clients résidentiels et 50.00$ pour les clients commerciaux seront facturés pour tout compte envoyé pour recouvrement. 

  6. Des frais de 25.00$ seront facturés au client pour tout chèque retourné pour provisions insuffisantes ainsi que pour une transaction sur carte de crédit refusée.

  7. La connexion Internet “dial-up” ne peut être utilisée simultanément.  Si plus d’une connexion est faite en parallèle avec le même compte, le client sera facturé pour accès client multiple.

  8. Des frais d’administration de deux pour cent (2%) par mois (soit 26.82% sur une base annuelle) sont portés au compte du client pour tout solde dû à compter du jour suivant la date d’échéance.

  9. Aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation de service.    En cas d'annulation, le solde devra être payé en totalité. Dans le cas d’un contrat annuel, la pénalité est de 50% de la période restante.

  10. Tout paiement par le client sera appliqué en premier lieu sur le montant en souffrance apparaissant sur la facture du client en commençant par la période de facturation la plus éloignée.

  11. Le renouvellement du service Internet se fera automatiquement pour la même période que la période initialement choisie par le client.

  12. Pour changer les termes de l’abonnement Internet, le client doit faire parvenir à la compagnie un avis écrit de trente jours (30 jours) avant la fin de son contrat/entente actuelle, identifiant clairement le nouveau plan  choisi sur la grille tarifaire de la compagnie.  Voir www.mustangtechno.com pour la grille tarifaire de la compagnie.

  13. Pour mettre fin au service Internet, le client doit faire parvenir à la compagnie, un avis écrit de trente jours (30 jours) avant la fin de la période de son service.  Si l’avis n’est pas reçu dans les délais demandés, des frais équivalents à la période en cours du service, taxes en sus seront portés au compte du client. 

  14. Si le client veut mettre fin à son contrat avant la fin du terme de son contrat, le client devra acquitter la somme due des factures passées au tarif mensuel en vigueur pour les mois utilisés.  Le client doit tout de même nous faire parvenir un avis écrit de 30 jours (30 jours) et respecter la clause no. 13 mentionnée plus haut.

  15. Si vous optez pour des prélèvements automatiques sur carte de crédit ou retrait pré-autorisé, les paiements seront fait automatiquement.  Dans le cas de non-paiement, le service sera interrompu sans autre préavis.

  16. Tous les tarifs sont sujets à changements sans préavis et n'incluent pas les taxes applicables. Le coût d'une éventuelle reconfiguration n'est pas inclus avec l'installation.